Conditions Générales de Vente – Ectoperles
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Ectoperles est exploitée par :
Hajer Hergli
Micro-entrepreneur
SIRET : 94828117500018
Adresse : 125 Rue du Faubourg Bannier, Apt B24, 45000 Orléans, France
Email : contact@ectoperles.com
Site internet : www.ectoperles.com
Article 2 – Produits
Ectoperles propose à la vente des bijoux, marque-pages et accessoires littéraires faits main, assemblés et/ou personnalisés par gravure.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations et de l’utilisation de pierres naturelles.
Article 3 – Commandes
Toute commande est validée après paiement complet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations fournies (texte, orthographe, personnalisation).
Aucune modification ou annulation n’est possible après validation de la commande personnalisée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Amazon Pay
Article 6 – Fabrication et expédition
Les commandes sont préparées sous 2 à 7 jours ouvrés.
Délais moyens de livraison :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 4 à 7 jours ouvrés
- International : 10 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo).
Ectoperles ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, une réclamation sera effectuée auprès du transporteur et une solution sera étudiée au cas par cas.
Tout produit endommagé doit être signalé sous 48 heures après réception, accompagné de photographies justificatives.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non portés
- non utilisés
- retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 10 – Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.
Article 11 – Responsabilité
Les bijoux Ectoperles sont réalisés en acier inoxydable et pierres naturelles, réputés hypoallergéniques.
Toutefois, Ectoperles ne saurait être tenue responsable d’éventuelles réactions allergiques individuelles ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les designs, visuels, gravures et créations Ectoperles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès de Ectoperles.